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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, ratifie l’ordonnance de transposition de la réforme européenne de l’audit et résout certaines difficultés d’application en la matière. Par ailleurs, elle comporte plusieurs mesures de simplification en matière de droit des sociétés.
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REFORME DE L'AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES | DROIT DES SOCIETES | COMMISSARIAT AUX APPORTS | CONVENTION REGLEMENTEE
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