Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) - En vigueur à compter du 1er juin 2017

Pub. Officielle | Ouvrage numérique
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 28/04/2017
 
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Résumé
Le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, modifié par le décret n° 2017-540 du 12 avril 2017, a été publié le 28 avril 2017. Il est présenté sous la forme de tableau rappelant les thématiques de chaque article du code.


Mots clés
CODE DE DEONTOLOGIE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PUBLICITE | HONORAIRE | EXERCICE EN RESEAU | ACCEPTATION DE LA MISSION | MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | MESURE DE SAUVEGARDE
Voir aussi
Décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Pub. legislative | Décret
Journal officiel de la République française | 14/04/2017

 
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