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Auteur |
MASSON, Julien |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Immobilier | Bâtiments et travaux publics |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
113-87 p. |
Ref |
131465 |
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L’intégration d’une nouvelle entité au sein d’un groupe du secteur de la construction de maisons individuelles nécessite, pour le suivi de la performance sur la base d’indicateurs communs et pour la consolidation des comptes, une homogénéisation des méthodes comptables appliquées et des modalités d’application de ces méthodes entre les filiales du groupe. Les entités de ce secteur, en raison des spécificités du contrat de construction de maisons individuelles, appliquent les règles comptables spécifiques aux contrats à long terme qui engendrent un choix dans la méthode appliquée sur la constatation du chiffre d’affaires et de la marge (entre l’achèvement et l’avancement). En outre, l’application de la méthode à l’avancement nécessite la mise en œuvre d’estimations et de modalités pratiques choisies au cas par cas par les entités, concernant notamment la détermination de la marge prévisionnelle à terminaison et du taux d’avancement. L’objectif de ce mémoire est donc de proposer au commissaire aux comptes, des outils pratiques, sous forme de questionnaires, de programmes et de feuilles de travail, permettant la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée à la mission portant sur le premier exercice faisant suite à l’intégration d’une entité au sein d’un groupe, tout en améliorant la pertinence et l’efficacité des contrôles. La méthodologie d’audit d’ensemble n’est pas exposée dans ce mémoire. En effet, seuls les points spécifiques à cette mission sont abordés par le biais notamment de l’application des Normes d’Exercice Professionnel relatives à la prise de connaissance de l’entité et de son environnement (NEP 315), aux changements comptables (NEP 730), aux procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques (NEP 330) et au contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes (NEP 510). Dans ce cadre et afin de fournir au lecteur une connaissance suffisante non seulement des spécificités du secteur d’activité mais également de la réglementation comptable et fiscale applicable aux constructeurs de maisons individuelles et aux changements comptables, la première partie du mémoire présentera : - les particularités du cadre économique du secteur de la construction de maisons individuelles et notamment de son évolution au cours des dernières années ; - une étude de la réglementation comptable et fiscale applicable aux changements comptables et des problématiques afférentes ; - unfin une présentation des spécificités comptables, fiscales et juridiques du secteur, liées notamment à l’existence du contrat de construction de maisons individuelles. La deuxième partie du mémoire se focalisera sur l’identification et l’évaluation des risques afférents à la mission de part : - la prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne. Une attention particulière est également portée sur les systèmes d’information ; - une analyse sectorielle qui permettra d’appréhender les risques spécifiques afférents aux changements comptables ; - la revue des procédures spécifiques appliquées qui permettra d’identifier les principaux risques sur les comptes et les procédures de contrôle interne mises en place par l’entité. Des questionnaires permettant de couvrir l’ensemble de ces sujets sont proposés en annexe afin de permettre au commissaire aux comptes de réaliser les diligences afférentes. Pour terminer, la troisième partie du mémoire proposera des outils pratiques permettant au commissaire aux comptes de mettre en oeuvre une démarche d’audit adaptée en fonction des risques identifiés précédemment, et notamment : - Un programme de travail établi par mes soins en conformité avec la NEP 730 relative aux changements comptables. Il comprend l’ensemble des diligences à réaliser dans le cadre du contrôle des changements comptables. Il intègre également les travaux à mettre en oeuvre concernant le contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes ; - un programme de travail, complété par des feuilles de travail, comprenant les contrôles de substance à réaliser sur les cycles spécifiques significatifs à la clôture de l’exercice ; - une présentation des spécificités liées aux travaux de finalisation de la mission, incluant notamment la communication avec la gouvernance ainsi que la formulation de l’opinion sur les comptes et les vérifications spécifiques. La rédaction de ce mémoire, fondée sur une pratique sectorielle de plusieurs années, se veut être un guide pratique à la disposition des professionnels adapté aux particularités de cette mission. Il permet notamment de répondre aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par les intervenants sur ces missions qui nécessitent des compétences combinées non seulement sur les spécificités du secteur d’activité mais également sur la réglementation applicable aux changements comptables. Sommaire : Première partie : Les particularités du cadre économique et règlementaire du secteur de la construction de maisons individuelles et les règles applicables aux changements comptables Chapitre 1 : Analyse du secteur de la construction de maisons individuelles et de son activité Section 1 : L’analyse de l’environnement économique Section 2 : Evolution de l’activité du secteur Chapitre 2 : La règlementation applicable aux changements comptables et les problématiques afférentes Section 1 : La définition et les différentes natures de changements comptables Section 2 : Le traitement comptable des changements comptables et les problématiques afférentes Chapitre 3 : La réglementation professionnelle et les particularités comptables applicables aux acteurs du secteur Section 1 : Le contrat de construction de maisons individuelles Section 2 : Les particularités comptables liées aux contrats à long terme et les méthodes de constatation du chiffre d’affaires Section 3 : Les provisions spécifiques au secteur d’activité Deuxième partie : Identification et évaluation des risques afférents a l’intervention Chapitre 1 : La prise de connaissance de l’entité et son environnement y compris de son contrôle interne Section 1 : La prise de connaissance générale de l’entité et de son environnement Section 2 : L’évaluation du risque inhérent Chapitre 2 : Analyse comparative sectorielle des méthodes appliquées et présentation des risques liés aux changements comptables Section 1 : Analyse comparative sectorielle des méthodes comptables appliquées Section 2 : Les risques comptables spécifiques afférents à la mission Chapitre 3 : Les procédures spécifiques appliquées au sein de l’entité : risques associes et contrôle interne Section 1 : L’existence du contrat et l’ouverture des chantiers Section 2 : La méthode de constatation du chiffre d’affaires et la procédure de détermination de la marge prévisionnelle Section 3 : La procédure de détermination du taux d’avancement à la clôture de l’exercice Section 4 : Les provisions spécifiques au secteur d’activité Troisième partie : Les procédures d’audit substantives permettant de répondre aux risques identifies et l’opinion sur les comptes Chapitre 1 : Le programme de travail sur les risques spécifiques identifiés Section 1 : L’analyse comparative et l’identification des divergences dans les méthodes appliquées Section 2 : Le contrôle de la qualification de la nature des changements comptables et de leur évaluation Section 3 : Les tests à effectuer sur les cycles spécifiques au secteur Chapitre 2 : Le contrôle de l’information financière Section 1 : Le contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes Section 2 : La traduction comptable des changements comptables Section 3 : La présentation des comptes annuels Chapitre 3 : La finalisation de la mission et l’opinion sur les comptes Section 1 : La conclusion des travaux Section 2 : L’opinion sur les comptes Annexes : Annexe 1- Avis CNC n°97-06 relatif aux changements comptables Annexe 2- Loi n°90-1129 relative au contrat de construction de maisons individuelles Annexe 3- Avis CNC n°99-10 relatif aux contrats à long terme Annexe 4- Appels de fonds - Article R231-7 du Code de la Construction et de l'Habitation Annexe 5- Exemple fiche de détermination de la marge sur chantier Annexe 6- Exemple détermination de la provision SAV (Modèle statistique) Annexe 7- Questionnaire : Prise de connaissance générale de l'entité et de son environnement et du contrôle interne Annexe 8- Questionnaire : Revue des procédures spécifiques au sein de l'entité et du contrôle interne afférent Annexe 9- Analyse comparative des méthodes appliquées et identification des divergences
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | EVALUATION DES RISQUES | CONTROLE INTERNE | ETUDE COMPARATIVE | METHODE COMPTABLE | PROGRAMME DE TRAVAIL | TRAVAUX DE FIN DE MISSION | OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
| CONSTRUCTION FERROVIAIRE | IMMOBILIER |
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Avis n° 97-06 du 18 juin 1997 relatif aux changements comptables, changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs. Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/06/1997 Avis n° 99-10 du 23 septembre 1999 relatif aux contrats à long terme Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/09/1999 |
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