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Un règlement de l'ANC modifiant le PCG vient d'être homologué (ANC, règlt 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlt ANC 2014-03 relatif au PCG, arrêté du 26 décembre 2016, JO du 28).
Sommaire :
Contenu du règlement
Titres de participation : définition
Annexe : articles du code de commerce transférés dans le PCG
Annexe : informations sur l'identité de la tête de groupe et le sous-groupe consolidant
Annexe : honoraires des CAC
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PCG | ANNEXE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES ANNUELS | COMMISSAIRE AUX COMPTES | HONORAIRE | TITRE DE PARTICIPATION
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