Exemption de consolidation des groupes de taille modeste

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COMPTABILITE | AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 02/2017
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
446
Page(s)
p. 9-10
Ref
131385
Résumé
La CNCC s'interroge sur les modalités d’application des dispositions du décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015, qui a relevé les seuils d’exemption d’établissement et de publication des comptes consolidés, prévus à l’article R. 233-16 du code de commerce.

Sommaire :

- Nouveaux seuils d'exemption
- Modalités de prise en compte des seuils
Mots clés
CONSOLIDATION DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CLOTURE DE L'EXERCICE | SEUIL | FRANCHISSEMENT DE SEUIL | COMPTES CONSOLIDES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Voir aussi
Comptes consolidés - Exemption - Relèvement des seuils d'exemption - Modalités d'application (EJ 2015-116)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2016

 
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