Loi Sapin 2, 4e et 5e directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent : la transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale1

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 05/12/2016
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 COLLET, Michel | CANTONI, Laurent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1392
Page(s)
 p. 44-45
Ref
 131362
Résumé
L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéfi ciaires effectifs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le fi nancement du terrorisme ouvrira de nouvelles fenêtres d’investigation aux administrations fi scales et aux journalistes ou ONG notamment. Y a-t-il une limite à la transparence ?

Sommaire :

1. Registre des bénéfi ciaires effectifs («le Registre»)
1.1.Accèsau Registre

2. Obligation de vigilance
2.1. Accèsaux informations collectées dans le cadre de la LBC
2.2. Registrepublic,protection de la vie privée et secretdes affaires
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | EXPERT COMPTABLE | FRAUDE FISCALE | TRANSPARENCE FINANCIERE
Voir aussi
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 10/12/2016
 
retour    
Haut de page