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Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1398 |
Page(s) |
p. 47-48 |
Ref |
131135 |
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La loi dite "Sapin 2" comprend un certain nombre de mesures destinées à renforcer la régulation financière. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) voit ses pouvoirs et son champ de compétence renforcés dans le cadre, notamment, de la transposition en droit français de plusieurs textes européens.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | DELIT FINANCIER | SANCTION |
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 |
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