La loi Sapin 2 et ses mesures anticorruption : quel impact pour les entreprises françaises en matière de contrôle interne et de gouvernance ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 16/01/2017
 
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Auteur
 LE DAMANY, Sylvie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1397
Page(s)
 p. 48-49
Ref
 131131
Résumé
La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique fait figure de révolution dans le cadre législatif français en matière de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité.
Mots clés
CORRUPTION | LOI SAPIN 2 | TRANSPARENCE FINANCIERE | CONTROLE INTERNE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | LUTTE ANTI BLANCHIMENT
Voir aussi
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 10/12/2016
 
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