Les incertitudes liées à l'application du "Say on Pay"

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 20/03/2017
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
DELSOL, Henri-Louis
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1406
Page(s)
p. 65-66
Ref
131113
Résumé
La loi Sapin II a introduit dans le Code de commerce le principe du Say on Pay, conférant ainsi aux actionnaires de sociétés cotées un rôle clé dans la détermination des rémunérations des dirigeants. Plusieurs points devront toutefois encore être précisés par décret pour répondre aux questions que les émetteurs pourraient être amenés à se poser ces prochaines semaines en vue de la tenue des assemblées générales annuelles.


Mots clés
SAY ON PAY | REMUNERATION DES DIRIGEANTS | LOI SAPIN 2 | ASSEMBLEE GENERALE
Voir aussi
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 10/12/2016

 
retour    
Haut de page