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Dans un communiqué du 7 avril 2017, la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes attire l'attention des professionnels sur une nouvelle obligation pesant sur les établissements dépositaires d'OPCVM et de FIA et leurs commissaires aux comptes, lorsque ces établissements sont dépositaires d'organismes de titrisation.
L'arrêté du 6 avril 2016 a étendu les obligations portant sur les établissements qui assurent la fonction dépositaire des OPCVM et des FIA à ceux qui exercent la fonction de dépositaire d'organismes de titrisation. Les commissaires auc comptes concernés pourront s'inspirer de l'avis technique de la CNCC de février 2016 intitulé « Modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement de l'AMF », qui devra être actualisé. Dans cette attente, la CNCC met à disposition sur son site internet un exemple de rapport relatif aux dépositaires d'organismes de titrisation, et une version mise à jour d'un exemple de rapport relatif aux établissements dépositaires d'OPCVM et de FIA, hors organismes de titrisation.
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF | FONDS D'INVESTISSEMENT | TITRISATION | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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