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Les sociétés doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, analyser le mali technique existant dans leurs comptes sociaux et l'affecter par composants.
Le règlement de l’ANC n° 2015-06 a modifié les règles comptables applicables au mali technique de fusion à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2016. Désormais, le mali technique ne peut plus être systématiquement comptabilisé de manière globale au poste fonds commercial et non amorti. Il doit être comptabilisé au bilan par "composants" en autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou dans un compte d’actif circulant selon son affectation aux plus-values latentes sur les actifs sous-jacents apportés. En outre, il doit suivre les règles d’amortissement et de dépréciation de l’actif sous-jacent auquel il est affecté. S'il est affecté en totalité ou en partie affecté à un actif amortissable, il est en partie ou en totalité amorti.
Par ailleurs, l’article 214-3 précise que le commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée. Si une durée d’utilisation limitée peut être déterminée au regard des critères définis à l’article 214-1, il est amorti sur cette durée, des exemples sont apportées permettant ainsi de réfuter la présomption. Cet article permet aux petites entreprises définies à l’article L123-16 du code de commerce d’amortir sur 10 ans tous les fonds commerciaux inscrits à leur bilan.
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AMORTISSEMENT | FONDS COMMERCIAL | MALI DE FUSION | TEST DE DEPRECIATION | AMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS | QUOTE-PART | BILAN | COMPTES ANNUELS | DUREE D'UTILISATION
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