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Un décret, publié au Journal Officiel du 17 mars 2017, précise les éléments de rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées.
Le décret a été pris en application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il complète la partie réglementaire du code de commerce, et précise le contenu des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants des sociétés anonymes à conseil d'administration (article R. 225-29-1) ou à conseil de surveillance (article R. 225-56-1) et dont les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution sont fixés par la résolution prévue aux articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2.
Le décret entre en vigueur le 18 mars 2017.
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REMUNERATION DES DIRIGEANTS | CONSEIL DE SURVEILLANCE | SOCIETE COTEE | SOCIETE ANONYME
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