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Auteur |
SIMONS, Pascal |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
504 |
Page(s) |
p. 32-34 |
Ref |
130485 |
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Cet article fait le point sur le règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général qui impose un nouveau traitement du mali technique de fusion pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Sommaire :
- Nouveau traitement du mali technique de fusion
- Réponses récentes de la Commission commune de doctrine comptable
Date à retenir pour valoriser les actifs et passifs apportés, en cas de fusion à la valeur réelle avec effet rétroactif
Valeur de reprise de l’actif transféré
Actif net comptable insuffisant
Détermination du contrôle pour la comptabilisation des apports
Traitement comptable de l’opération de scission d’une société contrôlée conjointement par deux personnes physiques
Incorporation des frais financiers d’un emprunt à la valeur du mali technique
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FUSION ACQUISITION | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL | PCG | DOCTRINE COMPTABLE | ACTIF | PASSIF | APPORT | SCISSION | CHARGE FINANCIERE | MALI DE FUSION
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