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Auteur |
VERDUN, Franck |
/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
2 |
Ref |
130474 |
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique institue un statut du lanceur d'alerte. Cet article analyse d'une part comment le droit social avait réglementé l'émergence de ces pratiques, et précise à la lumière des solutions dégagées par la jurisprudence, les autorités administratives indépendantes et le législateur comment les employeurs concernés devront mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs prévus par la loi.
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LANCEUR D'ALERTE | TRANSPARENCE FINANCIERE | LOI SAPIN 2 | CORRUPTION
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