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Auteur |
Caroline, FERTE |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
1 |
Ref |
130473 |
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L'allègement du suivi médical des salariés et l'évolution du régime d'inaptitude commencés avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, se poursuivent avec la loi Travail du 8 août 2016. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise ces changements qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Il s'agit de sauver la médecine du travail, d'une part, en ciblant le suivi médical sur les travailleurs qui en ont le plus besoin et d'autre part, de passer d'une logique de réparation à une logique de prévention impulsée par les nouvelles règles de constatation de l'inaptitude.
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MEDECINE DU TRAVAIL | VISITE MEDICALE | PREVENTION | INAPTITUDE PHYSIQUE | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE |
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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 29/12/2016 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/08/2016 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/08/2015 |
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