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Auteur |
LOISON, Marie-Claire |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
503 |
Page(s) |
p. 62-65 |
Ref |
130465 |
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La vérification des informations non financières ou informations RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) est devenue un enjeu majeur pour les organisations. Cet article propose une synthèse des principaux référentiels applicables au niveau national, européen et international. Sommaire : - Contexte français - Contexte européen - Contexte international Référentiels internationaux de reporting extra-financier Référentiels internationaux de vérification des informations non financières
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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | REFERENTIEL NORMATIF | FRANCE | EUROPE | INTERNATIONAL | NORME ISO | ISAE 3000 | REPORTING |
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Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/04/2012 Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 15/11/2014 Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 14/06/2013 |
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