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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
503 |
Page(s) |
p. 54-57 |
Ref |
130459 |
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Cet article fait le point sur la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations introduites par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Sommaire :
- Le contrat
Principes généraux
Conclusion du contrat
Validité du contrat
Effets du contrat
Inexécution du contrat
- Régime général des obligations
Cession de dette
Cession de créance
La condition
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DROIT CIVIL | CODE CIVIL | CONTRAT | DROIT DES OBLIGATIONS | NEGOCIATION | DETTE | CREANCE | DROIT DES AFFAIRES
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