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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
503 |
Page(s) |
p. 54-57 |
Ref |
130459 |
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Cet article fait le point sur la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations introduites par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Sommaire : - Le contrat Principes généraux Conclusion du contrat Validité du contrat Effets du contrat Inexécution du contrat - Régime général des obligations Cession de dette Cession de créance La condition
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DROIT CIVIL | CODE CIVIL | CONTRAT | DROIT DES OBLIGATIONS | NEGOCIATION | DETTE | CREANCE | DROIT DES AFFAIRES |
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Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 11/02/2016 |
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