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La CNCC, L'AFEP, l'ANSA, Le Medef et MiddleNext ont publié un communiqué relatif aux principales nouvelles dispositions introduites par la loi Sapin 2 et à la mise à jour du "Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes".
Le "Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes" publié en juillet 2016 constitue une version provisoire qui sera mise à jour après intégration des modifications apportées par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin 2" et prise en compte du code révisé de déontologie de la profession de commissaire aux comptes qui devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2017. Ce guide tiendra également compte du résultat des échanges qui se poursuivent avec le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C).
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CODE DE DEONTOLOGIE | COMITE D'AUDIT | INDEPENDANCE | MESURE DE SAUVEGARDE | ENTITE D'INTERET PUBLIC | MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI SAPIN 2 | COMMISSAIRE AUX COMPTES
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