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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
FH 3672 |
Page(s) |
p. 5-34 |
Ref |
130314 |
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Il y avait eu, en 1993, une première loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, dite "loi Sapin". Aussi, la nouvelle loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est communément appelée "loi Sapin 2". La lutte contre la corruption y est, à nouveau, le dispositif emblématique, avec des mesures novatrices qui, pour certaines, concernent toutes les entreprises. La loi Sapin 2 comprend, par ailleurs, des dispositions du droit des sociétés, la plus marquante étant le contrôle par les actionnaires des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées. Elle apporte également sa contribution à des questions d'actualité, telle la réglementation des délais de paiement ou encore celle des entreprises en difficulté. Sommaire : - Lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte - Droit des sociétés - Comptabilité et fiscalité - Paiement et difficultés financières - Commerce et artisanat
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LOI SAPIN 2 | TRANSPARENCE FINANCIERE | CORRUPTION | DROIT DES SOCIETES | DROIT D'ALERTE | COMMERCANT | GRANDE DISTRIBUTION | SARL | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | REMUNERATION DES DIRIGEANTS | SOCIETE ANONYME | SOCIETE COTEE | ARTISANAT | COMPTABILITE | PRIX DE TRANSFERT |
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 |
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