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Il y avait eu, en 1993, une première loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, dite "loi Sapin". Aussi, la nouvelle loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est communément appelée "loi Sapin 2". La lutte contre la corruption y est, à nouveau, le dispositif emblématique, avec des mesures novatrices qui, pour certaines, concernent toutes les entreprises. La loi Sapin 2 comprend, par ailleurs, des dispositions du droit des sociétés, la plus marquante étant le contrôle par les actionnaires des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées. Elle apporte également sa contribution à des questions d'actualité, telle la réglementation des délais de paiement ou encore celle des entreprises en difficulté.
Sommaire :
- Lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte
- Droit des sociétés
- Comptabilité et fiscalité
- Paiement et difficultés financières
- Commerce et artisanat
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LOI SAPIN 2 | TRANSPARENCE FINANCIERE | CORRUPTION | DROIT DES SOCIETES | DROIT D'ALERTE | COMMERCANT | GRANDE DISTRIBUTION | SARL | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | REMUNERATION DES DIRIGEANTS | SOCIETE ANONYME | SOCIETE COTEE | ARTISANAT | COMPTABILITE | PRIX DE TRANSFERT
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