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L'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2016, transpose la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et assouplit les conditions de recevabilité des demandes introduites par les professionnels européens souhaitant s'établir ou réaliser des activités d'expertise comptable en France.
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INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ETRANGER | MODALITE D'EXERCICE DE LA PROFESSION | PRESTATION DE SERVICES | ATTESTATION | DIPLOME | FORMATION PROFESSIONNELLE | EXPERTISE COMPTABLE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945
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