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Le décret n° 2014-912 du 18 août 2014, en comblant le vide juridique laissé par la suppression de l’interdiction totale du démarchage, permet d’asseoir cette réglementation sur les deux fondamentaux suivants : l’intérêt du public et le respect de la déontologie de la profession d'expert-comptable.
L’intérêt du public est primordial : il ne sera respecté que si l’information délivrée est utile et transparente, en ne comportant pas d’inexactitude et en n’étant pas susceptible d’induire le public en erreur. Le respect de la déontologie, fondement de la profession, contribue à la reconnaissance de celle-ci auprès de tous les acteurs économiques.
Le but de ce guide est de fournir aux experts-comptables les règles applicables en la matière, de favoriser les bonnes pratiques et de désamorcer toute communication qui pourrait les mettre en difficulté.
Sommaire :
Chapitre 1 : Evolution des textes
1. Textes relatifs à la communication
2. Texte relatif au démarchage
Chapitre 2 : Encadrement des actions de communication et démarchage
1. Au regard de la règlementation professionnelle
2. Au regard du droit commun
3. Pourquoi communiquer ?
Chapitre 3 : Exemples d’actions de communication
Chapitre 4 : Outils à votre disposition sur BibliOrdre
Annexe : charte de communication numérique
1. Site internet de l’expert-comptable
2. Réseaux sociaux
3. Plateforme en ligne
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMMUNICATION DE LA PROFESSION | RESEAU SOCIAL | DEONTOLOGIE
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