L'examen périodique de sincérité par les OGA et les professionnels de l'expertise comptable

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/11/2016
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
FH 3666
Page(s)
p. 5-12
Ref
130163
Résumé
La mise en oeuvre de la réforme des contrôles opérés par les organismes de gestion agréés était subordonnée à la parution un décret qui vient d'être publié au journal officiel et dont nous analysons toutes les conséquences.


Sommaire :

- Renforcement du rôle des OGA en matière de contrôle des déclarations des adhérents
- L’examen périodique de sincérité (EPS), en pratique
- Quid si l’adhérent de l’OGA a par ailleurs recours à un professionnel de l’expertise comptable ?
- Impacts sur l’organisation interne des OGA et des professionnels de l’expertise comptable viseurs fiscaux

Mots clés
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES | PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | ORGANISME DE GESTION AGREE | EXAMEN PERIODIQUE DE SINCERITE
Voir aussi
Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/10/2016

 
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