Loi sapin 2 : la vision des entreprises

Etudes/statistiques |
MANAGEMENT | DROIT DES AFFAIRES | 29/11/2016
 
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Grant Thornton - http://www.grant-thornton.fr/
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Résumé
Les entreprises se considèrent insuffisamment armées pour faire face à la corruption et estiment le dispositif légal français inadapté : 71 % considèrent qu'il n'y a pas d'autorité de contrôle adaptée pour conseiller et contrôler les entreprises et 68 % que les condamnations ne sont pas significatives.
C'est ce qui ressort de l'étude "Loi sapin 2 - la vision des entreprises", publiée par Grant Thornton, qui souligne qu'il y a une importante méconnaissance de cette loi de la part des dirigeants : sur les 1 900 personnes interrogées, un tiers ayant répondu au questionnaire n'en connaissaient pas ou peu le contenu.
80 % considèrent le sujet de la corruption comme important ou très important et 44 % des entreprises déclarent avoir déjà détecté des comportements assimilables à de la corruption ou atteinte à la probité, alors que 75 % déclaraient avoir subi un cas de fraude l'année passée.
La taille de l'entreprise constitue également un facteur dans le niveau de préparation, les entreprises d'une taille inférieure à 5 000 salariés se déclarant très majoritairement mal équipées, alors que les entreprises de plus de 5 000 salariés s'estiment, pour une majorité d'entre elles, déjà correctement organisées pour faire face.
83 % des entreprises ont déjà anticipé la mise en place de dispositifs couvrant les cas de corruption interne (impliquant un salarié) et les cas de corruption impliquant des intermédiaires externes. Les trois sujets de fraude les plus répandus étant les conflits d'intérêts (79 %), les dons en cadeaux de valeur (69 %) et l'hospitalité excessive (65%).



Mots clés
FRAUDE | CORRUPTION | GESTION DU RISQUE | CONFLIT D'INTERET
Voir aussi
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 10/12/2016

 
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