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Une ordonnance, publiée au JORF du 2 décembre 2016, transpose en droit français la directive européenne n° 2015/849, et inscrit dans la loi les mesures prévues à l'article 118 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SANCTION | SUPERVISION | FINANCEMENT DU TERRORISME | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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