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La publication du décret du 11 octobre 2016 relatif aux organismes de gestion agréés (OGA) a entraîné des prises de position dans la profession pour dénoncer la surcharge de travail qu'allaient occasionner pour les cabinets les nouvelles modalités de contrôle.
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, et Joseph Zorgniotti, président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, informent, dans une lettre adressée à la profession, que le CSOEC est en accord avec ces réactions, a toujours exprimé ses plus extrêmes réserves à la mise en place d'un examen périodique de sincérité (EPS) imposant la fourniture de pièces justificatives. Il a ainsi pu réduire la portée de l'EPS et obtenir qu'il ne soit réalisé qu'une fois tous les six ans (au lieu de trois) lorsque l'adhérent est assisté par un expert-comptable, et que le nombre de pièces examinées soit limité et modulé en fonction de la taille de l'entreprise.
Par ailleurs, un travail d'expérimentation entrepris avec des cabinets et des OGA volontaires, afin de mesurer l'efficacité du dispositif, montre que les modalités de l'EPS sont trop lourdes et que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes de la DGFiP et disproportionnés par rapport au coût de mise en œuvre de l'EPS.
Le 18 octobre dernier, le Conseil supérieur s'est fait le porte-parole de la profession auprès de Bruno Parent, Directeur général de la DGFiP, pour lui faire part de l'opposition de la profession au projet, et du manque de reconnaissance ressentit par la profession dont la règlementation lui confère le statut de tiers de confiance.
Une réunion est programmée prochainement pour présenter les conclusions de la phase d'expérimentation.
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