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Site Internet : | CNCC - http://www.cncc.fr |
Page(s) |
294 p. |
Ref |
129640 |
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La CNCC vient d'actualiser le Tome 5 de la NI V sur les interventions du commissaire aux comptes relatives à l'émission d'actions de préférence. Le tome 5 de cette note d'information est consacré aux interventions du commissaire aux comptes en cas : - d’émission d’actions de préférence ; - d’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence ; - de conversion d’actions (d’actions de préférence en actions ordinaires, d’actions de préférence d’une catégorie en une autre catégorie d’actions de préférence, d’actions ordinaires en actions de préférence) ; - de rachat d’actions de préférence ; - de contrôle du respect par la société des droits particuliers attachés aux actions de préférence. Il aborde également les interventions du commissaire aux apports chargé, le cas échéant, d’apprécier les avantages particuliers dont sont assorties les actions de préférence. Enfin, il a pour objectifs : - de rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions ; - d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ; - de proposer au commissaire aux comptes des outils opérationnels de nature à faciliter la réalisation de son intervention.
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