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/Revue :
| ANSA - Bulletin
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N° de la revue |
16-007 |
Page(s) |
55 p. |
Ref |
129517 |
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Le Comité Emetteurs et le Comité juridique de l'ANSA ont répondu depuis juillet 2013 à un certain nombre de questions, ce qui a fait l'objet d 'une synthèse générale diffusée en décembre 2013 (communication n° 13-051) et qui a été remplacée par une édition augmentée un an plus tard (Communication n° 15-002). Suite à l'adoption de la loi n° 17/08/2015, de nouvelles réponses ont été données aux interrogations soulevées par ce texte. Le présent document de synthèse récapitule l'ensemble de ces analyses et se substitue à la communication n° 15-002.
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DOCUMENT DE REFERENCE | REPRESENTATION SALARIALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ADMINISTRATEUR | DEROGATION | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
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