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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
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Page(s) |
3 p. |
Ref |
129458 |
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En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est notamment ainsi, suite à la loi « Macron » en cas de prêts entre entreprises économiquement liées.
Sommaire :
- A retenir
- Démarches à effectuer
- Documents à conserver dans le dossier
- Pour en savoir plus
- Quelles sont les sociétés autorisées à octroyer un prêt ?
- Quelles sont les conditions a respecter par le prêt ?
- Quelles sont les sociétés qui peuvent emprunter ?
- Quels sont les liens capitalistisques devant exister entre la société préteuse et la société bénéficiaire ?
- Quelles sont les capacités financières exigées de la société prêteuse ?
- A combien peut s'élever le montant du prêt ?
- Quelles sont les modalités d’intervention du commissaire aux comptes ?
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PRET INTERENTREPRISE | SOCIETE COMMERCIALE | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | PRET | LOI MACRON
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