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Editeur : | MiddleNext |
Page(s) |
26 p. |
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129322 |
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L'Afep, l'Ansa, le Medef et MiddleNext ont réalisé un guide qui permet d'appréhender les nouvelles règles introduites par la réforme européenne de l'audit. Il présente les objectifs, le champ de la réforme de l'audit et explique les éléments du nouveau dispositif juridique et réglementaire mis en place. Il propose également des modalités de mise en oeuvre, qui permettent aux entreprises et à leur comité d'audit de se conformer à la loi. Il est à noter que ce guide est une version provisoire, établie au 26 juillet 2016, qui sera mise à jour en fonction des dispositions définitives du code de commerce, après ratification de l'ordonnance du 17 mars 2016 et prise en compte des éventuels amendements déposés dans le cadre de la loi Sapin II, et après la publication du code révisé de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Sommaire : 1. Les objectifs et le champ de la réforme 1.1. Pourquoi une réforme de l'audit légal ? 1.2. En quoi consiste cette réforme ? 1.3. Qu'est-ce qu'une entité d'intérêt public (EIP) ? 1.4. Quelle est la date d'application de la réforme ? 2. La sélection et la rotation des auditeurs et des associés signataires 2.1. Combien de temps une EIP peut-elle nommer le même CAC ? 2.2. Quand et comment procéder à un appel d'offres ? 2.3. Quand les règles de rotation des auditeurs entrent elles en vigueur ? 2.4. Combien de temps les associés signataires personnes physiques peuvent-ils exécuter la mission ? 2.5. Comment la rotation des signataires s'applique-t-elle la première fois 3. Le rôle des organes d'administration, de surveillance et des comités d'audit dans le cadre de la mission de contrôle légal 3.1. Dans quels cas doit être constitué un comité d'audit ? 3.2. Quelle est la composition du comité d'audit ? 3.3. Quelles sont les missions du comité d'audit ? 3.4. Les missions du comité d'audit lui confèrent-elles un pouvoir décisionnel autonome ? 3.5. L'évaluation de l'indépendance des CAC 4. Les conditions applicables à la fourniture d'un service autre que la certification des comptes 4.1. En quoi consiste le plafonnement des services autres que la certification des comptes ? 4.2. Comment le plafond s'applique-t-il dans les groupes ? 4.3. A partir de quelle date le plafond s'applique-t-il ? 4.4. Quel rôle est attribué à l'EIP dans le suivi de ce plafond ? 5. Le rapport d'audit et le rapport complémentaire 5.1. Quelles sont les évolutions du rapport d'audit 5.2. Quel est l'objectif du rapport complémentaire destiné au comité d'audit? 5.3. Quel est le contenu de ce rapport complémentaire ? 5.4. A partir de quel exercice le rapport complémentaire doit-il être établi et remis au comité d'audit ? 6. Les interactions avec le Haut Conseil du commissariat aux comptes 6.1. Qu'est-ce que le Haut Conseil du commissariat aux comptes 6.2. Quels sont les pouvoirs d'enquête du Haut Conseil ? 6.3. Quel est le pouvoir de sanction du Haut Conseil vis-à-vis des CAC et des administrateurs ?
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REFORME DE L'AUDIT | CODE DE DEONTOLOGIE | COMITE D'AUDIT | INDEPENDANCE | MESURE DE SAUVEGARDE | ENTITE D'INTERET PUBLIC | MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/07/2016 Réforme de l'audit Article | Article de revue ANSA - Bulletin | 00/07/2016 Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes Pub. Officielle | Guide CNCC - http://www.cncc.fr | 29/07/2016 |
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