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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
215 |
Notes |
DO Actuamlité, n° 42-43, 20/10/2016, p. 23 |
Ref |
129260 |
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l’arrêté du 1er septembre 2016, portant agrément par le ministre de l’économie et du budget des normes professionnelles actualisées en 2015 par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, vient d’être publié au Journal officiel du 15 septembre 2016.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pris l’initiative en 2014 de revoir son référentiel normatif 2012 et d’y apporter les évolutions nécessaires afin d’améliorer sa compréhension et son applicabilité. La commission des normes professionnelles a centré ses efforts sur les normes les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans la pratique. Ont ainsi été revues :
- le cadre de référence,
- le glossaire,
- la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),
- la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),
- la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100).
Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l’exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes qui s’appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.
Les textes sont joints au présent arrêté, publiquement accessibles sur le portail du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr ) et seront également mis en ligne sur le site Internet du Conseil supérieur, rubrique « Profession expert-comptable/Normes ».
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NORME PROFESSIONNELLE DE MAITRISE DE LA QUALITE | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE A LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE AUX MISSIONS D'ASSURANCE | REFERENTIEL NORMATIF | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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