Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Pub. Officielle | Arrêté
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 15/09/2016
 
   Télécharger (2.31 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
215
Notes
DO Actuamlité, n° 42-43, 20/10/2016, p. 23
Ref
129260
Résumé
l’arrêté du 1er septembre 2016, portant agrément par le ministre de l’économie et du budget des normes professionnelles actualisées en 2015 par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, vient d’être publié au Journal officiel du 15 septembre 2016.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pris l’initiative en 2014 de revoir son référentiel normatif 2012 et d’y apporter les évolutions nécessaires afin d’améliorer sa compréhension et son applicabilité. La commission des normes professionnelles a centré ses efforts sur les normes les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans la pratique. Ont ainsi été revues :
- le cadre de référence,
- le glossaire,
- la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),
- la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),
- la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100).
Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l’exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes qui s’appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.
Les textes sont joints au présent arrêté, publiquement accessibles sur le portail du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr ) et seront également mis en ligne sur le site Internet du Conseil supérieur, rubrique « Profession expert-comptable/Normes ».



Mots clés
NORME PROFESSIONNELLE DE MAITRISE DE LA QUALITE | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE A LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE AUX MISSIONS D'ASSURANCE | REFERENTIEL NORMATIF | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Voir aussi
Référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable 2016
Ouvrage | Ouvrage papier
AECS | 00/09/2016

Le nouveau référentiel normatif entre en vigueur
Article | Article de revue
SIC | 00/10/2016

Référentiel normatif des experts-comptables : les nouveautés 2016
Article | Article de revue
Feuillet rapide comptable | 00/11/2016

Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Pub. legislative | Arrêté
Journal officiel de la République française | 25/03/2017

 
retour    
Haut de page