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L'AFEP, l'ANSA et le MEDEF ont diffusé en juillet 2016 une note d'information sur la réforme de l'audit.
Après avoir rappelé le calendrier prévisible de finalisation de la réforme, la note souligne que cette dernière n'est pas encore finalisée, ce qui est inconfortable pour les entreprises et notamment les entités d'intérêt public (EIP), dans la mesure où les nouvelles obligations relatives à l'approbation par les comités d'audit des prestations de services autres que la certification des comptes s'appliquent depuis le 17 juin 2016. Une nouvelle version du code de déontologie doit fixer la liste des services supplémentaires qui sont interdits.
A cet effet, l'AFEP, l'ANSA et le MEDEF invitent les entreprises à adopter une démarche prudente et précise que les dispositions transitoires qui diffèrent l'entrée en vigueur des obligations de rotations ne s'appliquent pas à toutes les situations.
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REFORME DE L'AUDIT | COMITE D'AUDIT | ENTITE D'INTERET PUBLIC | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
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