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Auteur |
CHAPUIS, Céline |
Revue : | Actuel expert-comptable |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
129102 |
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Cet article point sur l'application dans le temps de la nouvelle mesure de rotation périodique obligatoire des cabinets d'audit pour les mandats d'entité d'intérêt public (EIP), issue de la réforme européenne. Sommaire : - Géométrie variable - Pas de dispositions transitoires pour les mandats de moins de 11 ansométrie variable - Cas pratiques - 3 situations, 3 dates limites
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ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CABINET D'AUDIT | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | REFORME DE L'AUDIT | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES | DIRECTIVE EUROPEENNE |
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Règlement (UE) N° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 |
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