Lois de finances : quelles nouveautés fiscales pour vos comptes 2015 et suivants ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 02/2016
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 22-29
Ref
129078
Résumé
Définitivement adoptées le 17 décembre et publiées le 30 décembre après examen du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 prévoient des dispositions applicables aux comptes 2015 ainsi qu'aux comptes des exercices suivants. Cet article en présente quelques unes.


Mots clés
LOI DE FINANCES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | FRAUDE | SURAMORTISSEMENT | TVA
Voir aussi
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

 
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