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Auteur |
BLANDIN, Anne-Lyse | DOS SANTOS, Magali |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 34-43 |
Ref |
129069 |
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Suite à la modification du Code de commerce en juillet 2015 visant à transposer en droit français la directive comptable européenne de 2013, l'ANC vient de préciser les dispositions liées à l'amortissement des fonds commerciaux et à la dépréciation dans les comptes sociaux. Sommaire: I- La notion de fonds commercial n'est pas modifiée II- En pratique, la plupart des fonds commerciaux devraient pouvoir continuer à ne pas être amortis III- La dépréciation des fonds commerciaux est désormais strictement encadrée IV- Des précisions sur les règles de dépréciation (applicables à toutes les immobilisations) qui pourraient impacter leur montant V- Mesures de première application VI- Incidences fiscales des nouvelles règles
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AMORTISSEMENT | FONDS DE COMMERCE | DEPRECIATION | PCG | PME | IMMOBILISATION CORPORELLE |
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Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 |
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