Amortissement et dépréciation du fonds commercial : nouvelles règles à compter de 2016

Article | Article de revue
COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 12/2015
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
433
Page(s)
p. 17-18
Ref
129046
Résumé
Que cette durée soit limitée (actif à amortir) ou non (pas d'amortissement), une dépréciation doit être constatée lorsque la valeur d'inventaire de l'actif est inférieure à la valeur comptable si l'on prévoit que la perte de valeur sera durable. S'agissant du fonds commercial, les dépréciations ne seront jamais reprises en résultat. Cet article présente l'essentiel des nouvelles dispositions du PCG sur le fonds commercial.

Sommaire :

I- Rappel du contexte de la transposition

II- Les nouvelles règles à compter de 2016
A- Présomption de durée d'utilisation non limitée
B- Mali technique porté en fonds commercial : mêmes règles que le fonds commercial
C- Simplification pour les petites entreprises : amortissement sur 10 ans
D- Test de dépréciation annuel obligatoire pour les fonds commerciaux non amortis
E- Première application : prospective
Mots clés
AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | FONDS DE COMMERCE | MALI DE FUSION | PCG | DEPRECIATION D'ACTIF | SIMPLIFICATION COMPTABLE
Voir aussi
Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015

 
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