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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
437 |
Page(s) |
p. 13-15 |
Ref |
129017 |
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L'ordonnance modifiant la partie législative du code de commerce relative au commissariat aux comptes transpose la directive 2014/56/UE portant la réforme de l'audit et introduit des dispositions du règlement européen UE 537/2014 relatif au contrôle des comptes des entités d'intérêt public (EIP). Sommaire : I- Textes de portée générale A- Encadrement des services non-audit B- Contenu du rapport d'audit C- Audit des PME D- Durée du mandat E- Accroissement du rôle du H3C II- Règles spécifiques aux entités d'intérêt public (EIP) A- Qualification d'EIP B- Rotation des mandats C- Rotation des signataires D- Rôle du comité d'audit E- Plafonnement des services non-audit F- Spécificités du rappor d'audit d'EIP G- Rapport d'audit complémentaire destiné au comité d'audit
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REFORME DE L'AUDIT | ENTITE D'INTERET PUBLIC | COMITE D'AUDIT | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 Règlement (UE) N° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 |
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