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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
La loi "Travail" a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016 et l'ensemble de ses dispositions clés ont été validées par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016. Cinq dispositions secondaires ont été censurées par la haute juridiction car elles ont été introduites trop tardivement ou ont été jugées trop éloignées de l’objet de la loi. Cependant, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur les articles les plus décriés et notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.
Dans un communiqué publié le 4 août 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a précisé qu'un grand nombre des mesures réglementaires d’application de la loi seront publiées avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année.
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DUREE DU TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF | CONVENTION COLLECTIVE | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | LICENCIEMENT | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | MEDECINE DU TRAVAIL | COMPTE PERSONNEL DE FORMATION | FRAUDE | PENIBILITE | REPRESENTATIVITE PATRONALE
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