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Site Internet : | EY - http://www.ey.com/fr |
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128886 |
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L'Union européenne a publié en 2014 la directive et le règlement qui définissent les contours de la réforme de l'audit (effective depuis le 17 juin 2016) et modifient le paysage de l'audit légal pour les entités d'intérêt public (EIP) au sein de l'Union. En France, l'application de la nouvelle législation marque l'évolution la plus significative depuis la Loi sur la Sécurité Financière de 2003. Certaines de ces dispositions vont avoir un impact important sur les Comités d'audit de ces sociétés.
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REFORME DE L'AUDIT | COMITE D'AUDIT | ENTITE D'INTERET PUBLIC | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 Règlement (UE) N° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 |
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