Rétablissement et aménagement de certains avantages fiscaux accordés aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA)

Article | Note de Synthèse
| 03/03/2016
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
5 p.
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128680
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.

Sommaire :

1. Rappels
2. Rétablissement de la déduction intégrale du salaire du conjoint pour les adhérents d’un OGA
3. Relèvement de la limite de déduction du salaire du conjoint pour les non-adhérents d’un OGA
4. Rétablissement et aménagement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
4.1 Conditions d’application de la réduction d’IR
4.2 Calcul de la réduction d’IR

Mots clés
ORGANISME DE GESTION AGREE | AVANTAGE FISCAL | CONJOINT | DEDUCTION DE COTISATION | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

 
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