Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : les principales mesures fiscales

Article | Note de Synthèse
| 11/01/2016
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
8 p.
Ref
128676
Résumé
Les lois de finances pour 2016 (n° 2015-1785) et de finances rectificative pour 2015 (n° 2015-1786) comprennent de nombreuses dispositions visant à adapter les règles fiscales françaises au droit et à la jurisprudence
communautaires.

Sommaire :

1. Impôt sur le revenu et ISF
2. Fiscalité des entreprises
3. TVA
4. Contrôle fiscal et autres mesures
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | DECLARATION FISCALE | CREDIT D'IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PME | FISCALITE DES ENTREPRISES | DIVIDENDE | INTEGRATION FISCALE | REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES | ORGANISME DE GESTION AGREE | AVANTAGE FISCAL | EXONERATION | ZONE DE REVITALISATION RURALE | CREDIT D'IMPOT | SURAMORTISSEMENT | E-COMMERCE | TVA | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : principales mesures fiscales
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2016

 
retour    
Haut de page