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Le décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 pris en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron", tire les conséquences de la modification des articles 5, 6, 31-1 et 31-2 de la loi du 31 décembre 1990 par l'article 67 de la loi du 6 août 2015 en modifiant les dispositions du décret du décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 Il modifie la procédure d'inscription et de contrôle des sociétés de participations financières et supprime ainsi des dispositions qui pouvaient être regardées comme conditionnant l'immatriculation de la société à son inscription au tableau de chacune des professions réglementées du droit ou du chiffre concernée.
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | EXPERTISE COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | IMMATRICULATION | REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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