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Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite. A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de pénibilité vont s'ajouter aux 4 facteurs applicables depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif...).
Dans une instruction du 20 juin 2016, la DGT et la DSS apportent leurs commentaires quant à la mise en place du compte pénibilité. Cette instruction remplace la précédente, datée du 13 mars 2015, et devrait être complétée par une instruction relative aux modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés. On peut notamment relever les informations suivantes.
Concernant l'évaluation de l'exposition, il est précisé que l'employeur peut se fonder sur les informations fournies par le fournisseur ou le fabricant des équipements (niveau de vibration ou performance des matériaux absorbant le bruit par exemple). Par ailleurs, il est recommandé de s'appuyer sur le document unique d'évaluation des risques étant précisé qu'il est "de nature à sécuriser les déclarations".
L'administration aborde également les modalités d'utilisation des accords de branche étendus et des référentiels homologués. Rappelons qu'à ce jour, il n'existe à notre connaissance qu'une seule branche couverte par un tel document (accord du 2 février 2016 dans la branche des distributeurs de boissons).
Est également détaillée l'incidence de l'entrée en vigueur 6 derniers facteurs de pénibilité en cours d'année, notamment sur le calcul de la cotisation additionnelle de pénibilité.
En outre, l'instruction précise que la fiche pénibilité doit continuer à être réalisée pour les salariés détachés, mais pas pour les salariés du particulier employeur, ni les salariés ayant conclu un contrat de travail inférieur à un mois.
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