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L'ordonnance n° 2016-65 du 26 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, apportent un cadre juridique rénové pour tous les contrats de concession. Toutefois, en raison de leurs spécificités, certaines concessions conservent leurs règles propres. Cet article présente les principales nouveautés qui s'appliqueront au 1er avril 2016.
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SECTEUR PUBLIC | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC | CONTRAT | CONCESSIONNAIRE
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