Réforme du contrôle légal des comptes

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 06/2016
 
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Auteur
ROUSSILLE, Myriam
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
6
Page(s)
4 p.
Ref
128376
Résumé
L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 retouche le cadre juridique applicable aux auditeurs légaux, principalement pour renforcer leur responsabilité. Elle développe le régime applicable au contrôle légal des comptes dans les sociétés cotées.


Mots clés
CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMMISSARIAT AUX COMPTES | SOCIETE COTEE | RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | REFORME DE L'AUDIT | DIRECTIVE EUROPEENNE
Voir aussi
Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 18/03/2016

 
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