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Une cession de créance est une convention par laquelle un créancier cède à un cessionnaire sa créance détenue sur un débiteur. Pour être opposable aux tiers, cette cession doit être signifiée au débiteur ou acceptée par lui dans un acte authentique, selon l'article 1690 du Code Civil, sauf dans certaines opérations spécifiques (cessions Dailly par exemple). L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 supprime l'obligation de signification par huissier, des cessions de créances, à compter du 1er octobre 2016 (C. civ., art. 1323). Dans cet article, sera abordé le cas particulier de la cession interne d'une créance en compte courant, au sein d'un groupe.
Sommaire :
- Traitement dans les comptes individuels
- Traitement dans les comptes consolidés et en intégration fiscale
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COMPTE COURANT | CESSION DE CREANCE
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