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Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
128317 |
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Avec l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, la réglementation applicable à l'audit des comptes connait une réforme d'ampleur. Celle-ci est, en effet, la plus importante depuis la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. Le mot d'ordre est le suivant : amélioration de la qualité de l'audit légal des comptes, en particulier dans les grandes sociétés, en renforçant l'indépendance des commissaires aux comptes et les pouvoirs du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Sommaire : - Renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes Prévention des conflits d'intérêts Désignation des commissaires aux comptes Durée maximum des mandats Rotation obligatoire Services connexes - Renforcement des pouvoirs du comité d'audit - Renforcement de la qualité de l'audit Normes d'audit internationales Rapports Scepticisme professionnel - Renforcement des pouvoirs du Haut Conseil du commissariat aux comptes Composition du Haut Conseil Normes professionnelles Contrôle de la profession Système disciplinaire Coopération avec les autres autorités de contrôle - Internationalisation de la profession d'audit Agrément des auditeurs d'un autre État membre Auditeurs issus de pays tiers - Détention minimale du capital ou des droits de vote dans les sociétés d'audit
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | REFORME DE L'AUDIT | INDEPENDANCE | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 |
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