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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
132 p. |
Collection |
Notes d'Information |
Ref |
127920 |
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La CNCC vient d'actualiser le tome 4 de la NI V, de juin 2011, sur les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières. Le tome 4 de cette note d'information V est consacré aux interventions du commissaire aux comptes dans le cadre des régimes d’accès au capital en faveur des salariés et, le cas échéant, des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, susceptibles d’être mis en œuvre au travers : - d’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; - d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ; - d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; - d’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises. Il traite également de l’intervention du commissaire aux comptes relative à l’évaluation des titres de la société détenus dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise. La mise à jour de la note d'information prend en compte les textes légaux et réglementaires entrés en vigueur tels que les lois n° 2012-387 du 22 mars 2012 dite "Warsmann II", n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite "Florange", l'ordonnance n° 2014-863 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et le décret n° 2014-543 du 26 mai 2014. Par ailleurs, la CNCC a publié en avril 2016 le tableau des outils bureautiques du Tome 4 (version 2) de la note d'information.
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